Droit et succession

Après la cérémonie, il faut commencer à s’occuper de la succession des biens du défunt, même si la famille s’entend bien les litiges peuvent quand même se présenter.

En général les personnes qui interviennent dans la succession sont :

-    Un notaire
-    L’administration fiscale
-    Dans certains cas l’autorité tutélaire

Si le défunt a fait un testament, la succession reviendra aux personnes citées sur celui-ci.

Si au contraire, il n’y a rien sur papier, se sont les lois en vigueur qui désigneront les héritiers. En général, se sont les conjoints et les enfants qui seront les héritiers.

Si le défunt n’a plus de famille, les personnes chargées du dossier rechercheront la famille éloignée ou des personnes susceptibles d'avoir droit à l'héritage.

Il y a deux possibilités en rapport avec la succession

      -  Accepter la succession
      -  Répudier la succession
  



Niggli
Pompes funèbres
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2610 St-Imier